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Association TERRA VITIS BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

Objet social de l'association Association TERRA VITIS BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ:

fédérer, sans distinctions aucunes, les viticulteurs de Bourgogne Franche Comté pratiquant la production viticole selon la démarche Terra Vitis, respectueuse de l'environnement, économiquement viable et soutenant la multifonctionnalité d'une agriculture durable dans ses aspects sociaux, culturels, récréatifs; contribuer au développement des parts de marché du vin issu de raisin produit selon la démarche Terra Vitis coordonner toute action de promotion et de communication concourant à la valorisation de la marque Terra Vitis, apporter des garanties aux consommateurs par la mise en place d'un cahier des charges dont le respect sera contrôlé par un organisme indépendant et compétent, tout autre objet concourant au développement de la démarche Terra Vitis ; Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux

Informations de l'association Association TERRA VITIS BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W392004864
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-09-2018
  • Date de la dernière déclaration 19-09-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-09-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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